Les membres de la Chambre des représentants des États-Unis ont présenté un nouveau projet de loi sur la réglementation des jetons｜Définition initiale du rôle et des termes de la SEC et de la CFTC
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Les points clés de cet article
La Chambre des représentants des États-Unis clarifie la juridiction de la SEC et de la CFTC sur la réglementation des cryptomonnaies.
Définition initiale des termes tels que les actifs numériques et les produits numériques
Préciser que DeFi et la garde autonome ne sont pas soumis à la réglementation
La réglementation des stablecoins est en cours d'examen dans un projet de loi distinct.
Table des matières* 1. La répartition des compétences entre la SEC et la CFTC proposée par la Chambre des représentants des États-Unis
Les nouvelles normes de réglementation des crypto-monnaies aux États-Unis
2.1. Définition des termes de la loi sur la structure du marché des actifs numériques
2.2. Clarification des rôles de la SEC et de la CFTC
- 2.2.1. Clarification de la portée de la supervision de la SEC et de la CFTC
- 2.2.2. Définition de la décentralisation et de la maturité
2.3. Réglementation des échanges et des fournisseurs de services de garde et considération pour DeFi
- 2.3.1. Système d'enregistrement des nouveaux courtiers
- 2.3.2. DeFi・Exemption de réglementation pour le self-custody
2.4. Politique de réglementation des stablecoins
Attentes et préoccupations concernant la réglementation des crypto-monnaies aux États-Unis
3.1. Évaluation réglementaire présentée par des investisseurs célèbres
3.2. Attitude prudente et oppositions politiques du côté du Parti démocrate
Renforcement de la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis, accélération des discussions pour l'adoption de la loi
La Chambre des représentants des États-Unis propose une répartition des compétences entre la SEC et la CFTC
Le président de la Commission des services financiers de la Chambre des représentants des États-Unis, French Hill (Républicain), a présenté le 5 mai 2025 un projet de loi sur la structure du marché des cryptomonnaies (actifs numériques) en collaboration avec la Commission de l'agriculture.
Ce projet vise à clarifier la portée de compétence de la SEC (Commission des valeurs mobilières des États-Unis) et de la CFTC (Commission des échanges à terme des États-Unis), et à introduire pour la première fois des définitions juridiques pour les termes importants du marché des cryptomonnaies et de la blockchain.
Le projet de loi a été présenté par quatre membres du Congrès, dont le président de la Commission des services financiers, Hill, et le président de la Commission agricole, G.T. Thompson (républicain), qui expliquent que « ce projet de loi apporte la clarté réglementaire nécessaire au monde des actifs numériques, tout en protégeant les consommateurs et en soutenant le développement sain du marché. »
Ce projet de discussion a été soumis en vue de l'audition conjointe de la Chambre des représentants sur les actifs numériques prévue le 6 mai. Par la suite, il est prévu de finaliser le projet après avoir recueilli les avis des acteurs de l'industrie et des experts.
Le président Hill a également déclaré que "ce projet de loi représente un premier pas vers la stabilité à long terme du marché des cryptomonnaies aux États-Unis". Le comité vise à élaborer un projet de loi de manière bipartisane en intégrant les opinions du public, avec l'objectif final d'obtenir la signature du président.
Les nouvelles normes de réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis
Définition des termes de la loi sur la structure du marché des actifs numériques
Le projet de loi sur la structure du marché des actifs numériques publié cette fois-ci définit pour la première fois de manière claire des concepts clés tels que ** "actifs numériques", "produits numériques", "système blockchain", "gouvernance décentralisée", "système blockchain mature"**.
Par exemple, "l'actif numérique" est défini comme "l'expression numérique de la valeur enregistrée sur un registre décentralisé utilisant des technologies cryptographiques" et "le produit numérique" désigne les cryptomonnaies telles que le Bitcoin (BTC) qui sont soumises à la loi sur les échanges de produits.
De plus, la distribution aux participants du réseau, telle que les récompenses de minage et de staking (distribution aux utilisateurs), a été clairement indiquée comme ne relevant pas de la vente de titres.
Clarification des rôles de la SEC et de la CFTC
Clarification de la portée de la supervision de la SEC et de la CFTC
Le projet de loi précise clairement les domaines de supervision de la SEC et de la CFTC. La SEC est responsable des crypto-monnaies qui ont la nature de contrats d'investissement (tokens de type titre) et applique les réglementations des lois sur les titres, telles que l'enregistrement et la divulgation d'informations.
D'une part, les « produits numériques » qui ne sont pas des valeurs mobilières comme le Bitcoin relèvent de la CFTC, qui sera responsable de la surveillance de leurs transactions au comptant (marché au comptant).
Ce projet de loi est élaboré sur la base du "projet de loi FIT21" qui a stagné après avoir été approuvé par la Chambre des représentants en 2023, et il intègre le concept discuté à l'époque selon lequel "les produits numériques relèvent en principe de la CFTC, et la SEC sera également impliquée jusqu'à ce que la décentralisation du réseau soit atteinte."
Cette approche vise à donner une délimitation juridique aux frontières de compétence entre les titres et les produits, qui étaient jusqu'à présent floues.
Définition de la décentralisation et de la maturité
Des critères concrets pour évaluer dans quelle mesure la blockchain est décentralisée (non centralisée) et à quel point elle est mature sont également présentés.
Le projet de loi stipule qu'un projet de blockchain doit respecter la condition de "ne pas être contrôlé uniquement par une seule entreprise ou un individu", par exemple, si une seule organisation ou un individu détient plus de 10 % de l'ensemble des jetons, cela entraîne une obligation de divulguer cette information, ce qui indique clairement qu'il s'agit d'un système de gestion centralisé.
De plus, un système de blockchain mature est défini comme "ayant des cas d'utilisation réels, avec un développement et des antécédents opérationnels suffisants, fonctionnant selon des règles équitables et transparentes, et n'étant plus soumis à une gestion centralisée."
Si ces critères sont remplis, des tokens initialement considérés comme des titres pourraient également être exclus du cadre juridique des titres et être traités comme des biens numériques.
Réglementation des échanges et des prestataires de services de conservation et considération pour la DeFi
Système d'enregistrement pour les nouveaux courtiers
De plus, le projet de loi prévoit un nouveau système d'enregistrement pour les intermédiaires de transactions en cryptomonnaies.
La CFTC met en place un système d'enregistrement pour les bourses, les courtiers et les vendeurs traitant des produits numériques, tandis que la SEC est chargée d'élaborer des règles concernant les infrastructures de négociation (ATS) et les gestionnaires d'actifs (dépositaires) pour les tokens ayant une nature de valeur mobilière.
Cela signifie que les échanges de cryptomonnaies et les prestataires de services de conservation seront soumis à des obligations claires d'enregistrement et de reporting en vertu de la loi sur les contrats à terme et de la loi sur les valeurs mobilières, ce qui devrait améliorer la transparence du marché.
De plus, il est clairement stipulé que les transactions sur le marché secondaire des biens numériques ne sont pas régulées en tant que "contrat d'investissement" au sens des lois sur les titres, si elles n'accordent pas aux acheteurs des dividendes de bénéfices ou des droits de participation dans l'entreprise.
DeFi・exemption de réglementation sur la garde autonome
Le projet comprend également des considérations pour la finance décentralisée (DeFi) et l’auto-conservation.
Il a été précisé que le mécanisme DeFi, où les transactions sont effectuées automatiquement par des contrats intelligents sans intermédiaire central, n'est pas soumis aux lois traditionnelles sur les valeurs mobilières ou aux lois sur les bourses de produits.
Cela indique qu'un service de blockchain pur qui intermédie des transactions sans détenir les actifs des utilisateurs ne correspond pas à un échange de valeurs mobilières ou à un courtier.
De plus, il est également inclus une disposition interdisant au ministère des Finances et au Réseau de lutte contre les crimes financiers (FinCEN) d'établir des règles imposant des restrictions sur l'auto-gestion des portefeuilles de cryptomonnaie des particuliers, indiquant que les utilisateurs doivent avoir le droit de gérer leurs propres actifs protégé par la loi nationale.
Politique de réglementation des stablecoins
De plus, une définition est fournie concernant la gestion des stablecoins.
Le projet de loi a indiqué une politique qui définit le « stablecoin de paiement » comme un type d'actif numérique tout en ne le classant pas comme un titre.
Cependant, le cadre réglementaire des stablecoins est examiné séparément et ce projet ne contient pas de détails sur la réglementation.
La Commission des services financiers de la Chambre des représentants a déjà adopté en mars le projet de loi sur les stablecoins appelé "STABLE", et le projet de loi bipartite "GENIUS" est en cours d'examen au Sénat.
La réglementation des stablecoins fait l'objet de discussions entre les partis au pouvoir et dans l'opposition, et l'avenir de cette question est suivi de près en parallèle avec ce projet de loi.
Attentes et préoccupations concernant la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis
L'industrie accueille généralement ce projet de loi avec enthousiasme.
Évaluation des régulations par des investisseurs de renom
Le responsable juridique de la société d'investissement en cryptomonnaies Paradigm, Justin Slaughter, a déclaré sur X (anciennement Twitter) que "ce projet de loi redonne le leadership de la régulation des cryptomonnaies à la CFTC", tout en exprimant son avis que "la SEC conservera également ses pouvoirs de supervision tant que la blockchain ne sera pas suffisamment décentralisée."
De plus, Matthew Siegel de VanEck, une grande société de gestion d'actifs, souligne que ce projet de loi supprime les restrictions sur les investisseurs qualifiés (les riches) pour les investissements en cryptomonnaie qui existaient dans des propositions précédentes, ouvrant ainsi la porte à tous les investisseurs particuliers pour participer au marché.
Le projet de loi stipule qu'aucune restriction basée sur les revenus ou le patrimoine net des investisseurs ne sera imposée lors de l'achat de cryptomonnaies, ce qui caractérise l'absence des "exigences d'investisseur qualifié" requises pour les investissements en valeurs mobilières traditionnels.
une attitude prudente et des conflits politiques du côté du Parti démocrate
D'autre part, une attitude prudente est également montrée du côté du Parti démocrate.
La députée Waters, présidente de la Commission des services financiers, a soulevé des préoccupations concernant un conflit d'intérêts dans les décisions politiques, en raison du fait que le président Trump est impliqué dans le secteur des cryptomonnaies à travers ses affaires, et elle a exprimé son intention de ne pas assister à l'audience prévue le 6 mai.
Lors de cette audience, certains membres du parti démocrate se sont levés de leur siège, mettant en évidence le fossé politique autour de la réglementation des cryptomonnaies.
Renforcement de la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis, accélération des discussions pour l'adoption d'un projet de loi
Malgré les tensions entre les partis, les discussions sur la réglementation des cryptomonnaies avancent régulièrement, et le président de la commission bancaire du Sénat, Tim Scott (républicain), a exprimé sa confiance en déclarant que « le projet de loi sur la structure du marché sera adopté d'ici août de cette année ».
Aux États-Unis, les politiciens et les acteurs de l'industrie avancent positivement dans l'élaboration d'un cadre réglementaire, et il est prévu que le mouvement vers l'élaboration d'une loi globale sur la réglementation des cryptomonnaies s'accélère davantage dans les mois à venir.
Dernières nouvelles sur les cryptomonnaies ici
Source : Annonce officielle de la Commission des services financiers de la Chambre des représentants
Rédaction et traduction : Édition BITTIMES
Miniature : Utilisé avec l'autorisation de licence de Shutterstock
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Le contenu est fourni à titre de référence uniquement, il ne s'agit pas d'une sollicitation ou d'une offre. Aucun conseil en investissement, fiscalité ou juridique n'est fourni. Consultez l'Avertissement pour plus de détails sur les risques.
Les membres de la Chambre des représentants des États-Unis ont présenté un nouveau projet de loi sur la réglementation des jetons｜Définition initiale du rôle et des termes de la SEC et de la CFTC
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Les points clés de cet article
Table des matières* 1. La répartition des compétences entre la SEC et la CFTC proposée par la Chambre des représentants des États-Unis
La Chambre des représentants des États-Unis propose une répartition des compétences entre la SEC et la CFTC
Le président de la Commission des services financiers de la Chambre des représentants des États-Unis, French Hill (Républicain), a présenté le 5 mai 2025 un projet de loi sur la structure du marché des cryptomonnaies (actifs numériques) en collaboration avec la Commission de l'agriculture.
Ce projet vise à clarifier la portée de compétence de la SEC (Commission des valeurs mobilières des États-Unis) et de la CFTC (Commission des échanges à terme des États-Unis), et à introduire pour la première fois des définitions juridiques pour les termes importants du marché des cryptomonnaies et de la blockchain.
Le projet de loi a été présenté par quatre membres du Congrès, dont le président de la Commission des services financiers, Hill, et le président de la Commission agricole, G.T. Thompson (républicain), qui expliquent que « ce projet de loi apporte la clarté réglementaire nécessaire au monde des actifs numériques, tout en protégeant les consommateurs et en soutenant le développement sain du marché. »
Ce projet de discussion a été soumis en vue de l'audition conjointe de la Chambre des représentants sur les actifs numériques prévue le 6 mai. Par la suite, il est prévu de finaliser le projet après avoir recueilli les avis des acteurs de l'industrie et des experts.
Le président Hill a également déclaré que "ce projet de loi représente un premier pas vers la stabilité à long terme du marché des cryptomonnaies aux États-Unis". Le comité vise à élaborer un projet de loi de manière bipartisane en intégrant les opinions du public, avec l'objectif final d'obtenir la signature du président.
Les nouvelles normes de réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis
Définition des termes de la loi sur la structure du marché des actifs numériques
Le projet de loi sur la structure du marché des actifs numériques publié cette fois-ci définit pour la première fois de manière claire des concepts clés tels que ** "actifs numériques", "produits numériques", "système blockchain", "gouvernance décentralisée", "système blockchain mature"**.
Par exemple, "l'actif numérique" est défini comme "l'expression numérique de la valeur enregistrée sur un registre décentralisé utilisant des technologies cryptographiques" et "le produit numérique" désigne les cryptomonnaies telles que le Bitcoin (BTC) qui sont soumises à la loi sur les échanges de produits.
De plus, la distribution aux participants du réseau, telle que les récompenses de minage et de staking (distribution aux utilisateurs), a été clairement indiquée comme ne relevant pas de la vente de titres.
Clarification des rôles de la SEC et de la CFTC
Clarification de la portée de la supervision de la SEC et de la CFTC
Le projet de loi précise clairement les domaines de supervision de la SEC et de la CFTC. La SEC est responsable des crypto-monnaies qui ont la nature de contrats d'investissement (tokens de type titre) et applique les réglementations des lois sur les titres, telles que l'enregistrement et la divulgation d'informations.
D'une part, les « produits numériques » qui ne sont pas des valeurs mobilières comme le Bitcoin relèvent de la CFTC, qui sera responsable de la surveillance de leurs transactions au comptant (marché au comptant).
Ce projet de loi est élaboré sur la base du "projet de loi FIT21" qui a stagné après avoir été approuvé par la Chambre des représentants en 2023, et il intègre le concept discuté à l'époque selon lequel "les produits numériques relèvent en principe de la CFTC, et la SEC sera également impliquée jusqu'à ce que la décentralisation du réseau soit atteinte."
Cette approche vise à donner une délimitation juridique aux frontières de compétence entre les titres et les produits, qui étaient jusqu'à présent floues.
Définition de la décentralisation et de la maturité
Des critères concrets pour évaluer dans quelle mesure la blockchain est décentralisée (non centralisée) et à quel point elle est mature sont également présentés.
Le projet de loi stipule qu'un projet de blockchain doit respecter la condition de "ne pas être contrôlé uniquement par une seule entreprise ou un individu", par exemple, si une seule organisation ou un individu détient plus de 10 % de l'ensemble des jetons, cela entraîne une obligation de divulguer cette information, ce qui indique clairement qu'il s'agit d'un système de gestion centralisé.
De plus, un système de blockchain mature est défini comme "ayant des cas d'utilisation réels, avec un développement et des antécédents opérationnels suffisants, fonctionnant selon des règles équitables et transparentes, et n'étant plus soumis à une gestion centralisée."
Si ces critères sont remplis, des tokens initialement considérés comme des titres pourraient également être exclus du cadre juridique des titres et être traités comme des biens numériques.
Réglementation des échanges et des prestataires de services de conservation et considération pour la DeFi
Système d'enregistrement pour les nouveaux courtiers
De plus, le projet de loi prévoit un nouveau système d'enregistrement pour les intermédiaires de transactions en cryptomonnaies.
La CFTC met en place un système d'enregistrement pour les bourses, les courtiers et les vendeurs traitant des produits numériques, tandis que la SEC est chargée d'élaborer des règles concernant les infrastructures de négociation (ATS) et les gestionnaires d'actifs (dépositaires) pour les tokens ayant une nature de valeur mobilière.
Cela signifie que les échanges de cryptomonnaies et les prestataires de services de conservation seront soumis à des obligations claires d'enregistrement et de reporting en vertu de la loi sur les contrats à terme et de la loi sur les valeurs mobilières, ce qui devrait améliorer la transparence du marché.
De plus, il est clairement stipulé que les transactions sur le marché secondaire des biens numériques ne sont pas régulées en tant que "contrat d'investissement" au sens des lois sur les titres, si elles n'accordent pas aux acheteurs des dividendes de bénéfices ou des droits de participation dans l'entreprise.
DeFi・exemption de réglementation sur la garde autonome
Le projet comprend également des considérations pour la finance décentralisée (DeFi) et l’auto-conservation.
Il a été précisé que le mécanisme DeFi, où les transactions sont effectuées automatiquement par des contrats intelligents sans intermédiaire central, n'est pas soumis aux lois traditionnelles sur les valeurs mobilières ou aux lois sur les bourses de produits.
Cela indique qu'un service de blockchain pur qui intermédie des transactions sans détenir les actifs des utilisateurs ne correspond pas à un échange de valeurs mobilières ou à un courtier.
De plus, il est également inclus une disposition interdisant au ministère des Finances et au Réseau de lutte contre les crimes financiers (FinCEN) d'établir des règles imposant des restrictions sur l'auto-gestion des portefeuilles de cryptomonnaie des particuliers, indiquant que les utilisateurs doivent avoir le droit de gérer leurs propres actifs protégé par la loi nationale.
Politique de réglementation des stablecoins
De plus, une définition est fournie concernant la gestion des stablecoins.
Le projet de loi a indiqué une politique qui définit le « stablecoin de paiement » comme un type d'actif numérique tout en ne le classant pas comme un titre.
Cependant, le cadre réglementaire des stablecoins est examiné séparément et ce projet ne contient pas de détails sur la réglementation.
La Commission des services financiers de la Chambre des représentants a déjà adopté en mars le projet de loi sur les stablecoins appelé "STABLE", et le projet de loi bipartite "GENIUS" est en cours d'examen au Sénat.
La réglementation des stablecoins fait l'objet de discussions entre les partis au pouvoir et dans l'opposition, et l'avenir de cette question est suivi de près en parallèle avec ce projet de loi.
Attentes et préoccupations concernant la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis
L'industrie accueille généralement ce projet de loi avec enthousiasme.
Évaluation des régulations par des investisseurs de renom
Le responsable juridique de la société d'investissement en cryptomonnaies Paradigm, Justin Slaughter, a déclaré sur X (anciennement Twitter) que "ce projet de loi redonne le leadership de la régulation des cryptomonnaies à la CFTC", tout en exprimant son avis que "la SEC conservera également ses pouvoirs de supervision tant que la blockchain ne sera pas suffisamment décentralisée."
De plus, Matthew Siegel de VanEck, une grande société de gestion d'actifs, souligne que ce projet de loi supprime les restrictions sur les investisseurs qualifiés (les riches) pour les investissements en cryptomonnaie qui existaient dans des propositions précédentes, ouvrant ainsi la porte à tous les investisseurs particuliers pour participer au marché.
Le projet de loi stipule qu'aucune restriction basée sur les revenus ou le patrimoine net des investisseurs ne sera imposée lors de l'achat de cryptomonnaies, ce qui caractérise l'absence des "exigences d'investisseur qualifié" requises pour les investissements en valeurs mobilières traditionnels.
une attitude prudente et des conflits politiques du côté du Parti démocrate
D'autre part, une attitude prudente est également montrée du côté du Parti démocrate.
La députée Waters, présidente de la Commission des services financiers, a soulevé des préoccupations concernant un conflit d'intérêts dans les décisions politiques, en raison du fait que le président Trump est impliqué dans le secteur des cryptomonnaies à travers ses affaires, et elle a exprimé son intention de ne pas assister à l'audience prévue le 6 mai.
Lors de cette audience, certains membres du parti démocrate se sont levés de leur siège, mettant en évidence le fossé politique autour de la réglementation des cryptomonnaies.
Renforcement de la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis, accélération des discussions pour l'adoption d'un projet de loi
Malgré les tensions entre les partis, les discussions sur la réglementation des cryptomonnaies avancent régulièrement, et le président de la commission bancaire du Sénat, Tim Scott (républicain), a exprimé sa confiance en déclarant que « le projet de loi sur la structure du marché sera adopté d'ici août de cette année ».
Aux États-Unis, les politiciens et les acteurs de l'industrie avancent positivement dans l'élaboration d'un cadre réglementaire, et il est prévu que le mouvement vers l'élaboration d'une loi globale sur la réglementation des cryptomonnaies s'accélère davantage dans les mois à venir.
Source : Annonce officielle de la Commission des services financiers de la Chambre des représentants
Rédaction et traduction : Édition BITTIMES
Miniature : Utilisé avec l'autorisation de licence de Shutterstock